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MENTIONS LEGALES

 

Sommaire :

  1. Editeur et Contact
  2. Objet des Conditions Générales d’Utilisation
  3. Acceptation des Conditions Générales d’Utilisation
  4. Définitions
  5. Description du service
  6. Gestion des données personnelles et de la vie privée
  7. Conditions d’inscription et comportement des Garagistes et des Contributeurs
  8. Relation entre Mon-Garagiste.fr et les Contributeurs
  9. Absence d’indemnisation des Contributeurs
  10. Gestion des Avis fournis par les Contributeurs du Service
  11. Responsabilité liée aux Avis fournis sur le Service
  12. Modification et disponibilité du Service
  13. Résiliation
  14. Relation avec les partenaires marchands, les annonceurs et les sites externes
  15. Droit de propriété intellectuelle
  16. Garanties
  17. Limitation des responsabilités
  18. Modification des CGU
  19. Droit applicable & conformité à la loi en vigueur

 

 

 

1 - Editeur et Contact
 
 

Editeur : Le site www.mon-garagiste.fr est produit par la Société AT SERVICE, SARL au capital de 8 000 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro RCS 418 035 663.
Son siège social est au : AT SERVICE - 5 Rue du 24 Fevrier - 69100 Villeurbanne.
Pour tout contact, vous pouvez utiliser :

  1. Téléphone : depuis la France au 0811 851 435, cout d'un appel local du lundi au Vendredi, de 14h à 18h
  2. Courrier : AT SERVICE – 5 Rue du 24 Fevrier - 69100 Villeurbanne (France).
Le site est hébergé par ATTRAIT - Parc les épiés - Chemin saint Léonard - 69270 Couzon-au-Mont-d'Or (France).
 
2 - Objet des Conditions Générales d’Utilisation
 
 

Le site Internet www.mon-garagiste.fr est un site de mise en relation entre des professionnels de l’automobile et des clients accessible par le réseau Internet. Il permet de rechercher un centre de montage, d’inviter un professionnel à s’inscrire en tant que centre de montage ou à un client d’évaluer un professionnel en tant que prestataire.
Ce site est de type communautaire et non marchand.

 
3 - Acceptation des Conditions Générales d’Utilisation
 
 

L’utilisation du service Mon-Garagiste.fr implique votre acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
AT Service se réserve le droit de mettre à jour ou modifier ce document. Nous vous invitons à en prendre connaissance régulièrement et à l’imprimer.

 
4 - Définitions
 
 

Conditions Générales d’Utilisation ou CGU :
contrat liant l’utilisateur de tout ou partie du Service Mon-Garagiste.fr.


Contributeur :
Tout internaute déposant un Avis sur un Garagiste, invitant un Garagiste à se référencer, ou conseillant un Garagiste à un amis est considéré comme contributeur.

Garagiste :
Un garagiste est un professionnel habilité à l’entretien et à la mécanique automobile.

Service :
tout ou partie du site www.Mon-Garagiste.fr ou tout site affilié présentant la marque Mon-Garagiste.fr, une adresse Internet incluant Mon-Garagiste.fr et régi, même partiellement, par la société AT Service.

Avis :
Les avis sont formulés sous la forme d’une évaluation sur 3 critères : « Accueil », « Respect des engagements » et « qualité des prestations ». Une note moyenne est calculée à partir des évaluations. Un champ libre de commentaire est à la disposition du contributeur. Un avis est publié après validation de ses coordonnées mails par le contributeur.

 

Dénonciation :
Un avis peut être dénoncé par le Garagiste concerné. L’avis est retiré du site Mon-Garagiste.fr s’il est à caractère injurieux, ou porte atteinte à la personne.

 
5 - Description du service
 
 

Mon-Garagiste.fr propose un Service d’annuaire enrichi par lequel les Garagiste peuvent présenter leur garage et les tarifs pratiqués pour différents services. Ce Service est destiné à aider les Internautes dans leur choix d’un Garagiste. Il est concrétisé par un site www.Mon-Garagiste.fr avec une page d’accueil, un moteur de recherche et d’autres contenus texte ou visuels.
Le Service est divisé en 2 parties principales :

  • Une partie publique permettant d’effectuer une recherche, d’afficher une liste de résultat et des fiches détaillées.
Une partie « Espace Pro » accessible aux Garagistes : après avoir renseigné son identifiant et son mot de passe ou avoir rempli le formulaire d’inscription en ligne accessible dans la rubrique « Espace Pro », le Garagiste bénéficiera d’avantages spécifiques réservés aux professionnels, tels que l’accès à des codes de réduction auprès des Sites Auto partenaires.
 
6 - Gestion des données personnelles et de la vie privée
 
 

Les données personnelles sont demandées à titre de validation pour l’accès à certaines parties du Service. Nous utilisons également vos informations personnelles pour communiquer avec vous.
Le Service Mon-Garagiste.fr a été élaboré dans le plus strict respect de votre vie privée.
Ainsi Mon-Garagiste.fr ne pourra transmettre tout ou partie de vos informations personnelles sans votre accord.
L’acceptation de cette transmission peut se faire notamment durant le processus d’inscription pour devenir Contributeur ou Garagiste.
En cas de transmission dans les conditions prévues par la réglementation applicable, Mon-Garagiste.fr ne saurait être tenu responsable des messages électroniques ou de toute autre publicité qu’un tiers pourrait vous envoyer.
Mon-Garagiste.fr pourra par ailleurs transmettre certaines de vos coordonnées et informations personnelles, notamment si Mon-Garagiste.fr estime qu’il est nécessaire de le faire dans le cadre d’une procédure judiciaire, pour faire respecter les présentes CGU, pour répondre à des plaintes de tiers arguant de la violation des droits de tiers ou pour protéger les droits ou les intérêts de Mon-Garagiste.fr, de ses partenaires ou de ses utilisateurs.
Conformément à la Loi N°78-17 du 6 janvier 1978, telle que modifiée par la loi du 6 août 2004, dite Loi Informatique et Liberté, vous disposez d’un droit de consultation, de modification et de retrait de toutes données personnelles transmises à Mon-Garagiste.fr durant l’utilisation du Service. Vous pouvez exercer ce droit en le demandant à l’adresse électronique suivant : contact@Mon-Garagiste.fr.

Notez que globalement Mon-Garagiste.fr s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures techniques appropriées pour garantir la confidentialité de vos informations personnelles.
 
7 - Conditions d’inscription et comportement des Garagistes et des Contributeurs
 
 

En apportant vos contributions, vos actions et vos Avis au Service, vous êtes conscient que vous serez le seul responsable de vos propos et plus généralement de tout Contenu transmis à Mon-Garagiste.fr, et vous en acceptez donc les conséquences.
Vous vous engagez à respecter toutes les dispositions législatives et réglementaires applicables.
Notamment à ne pas diffuser des propos, d’images ni des URL renvoyant vers des sites proposant des contenus :

  • à caractère injurieux, dénigrant, diffamatoire, menaçant, raciste, xénophobe, portant atteinte à l'honneur, l’intégrité ou la réputation d'autrui,
  • incitatifs à la discrimination, à la haine à raison d'une origine, d'appartenance ou non appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée,
  • à caractère pornographique, pédophile,
  • incitatifs à la commission de délits, crimes, actes de terrorisme, l’apologie de crimes de guerre ou contre l'humanité, au suicide,
  • globalement contraires à l'ordre public et aux bonnes mœurs,

Cette liste ne se veut pas exhaustive.
Egalement à respecter le droit des tiers, à savoir notamment :

  • les droits de la personnalité (respect de la vie privée…)
  • le droit des marques, au titre duquel vous vous engagez :
    • à ne pas tenir de propos injurieux et dénigrants envers ces marques
    • à donner un avis réel et motivé que vous pouvez argumenter et expliquer
    • à respecter les éléments de leur propriété intellectuelle (marque, brevet, logo, etc.)
  • les droits d’auteurs et droits voisins, au titre desquels vous vous engagez :
    • à ne pas violer les droits d’auteurs d’autres personnes, personnes morales ou physiques
    • à ne pas reproduire, revendre, mettre à disposition d’un tiers ou copier tout ou partie du contenu présent sur le Service
    • à disposer des droits sur les contenus que vous publiez sur le Service

Lorsque vous fournissez à Mon-Garagiste.fr vos informations personnelles, vous vous engagez :

  • à fournir des informations exactes lorsque cela est nécessaire et demandé sur le Service
  • à prévenir Mon-Garagiste.fr et les mettre à jour en cas de modification de ces informations
  • à être le seul responsable de vos données personnelles, notamment votre pseudo et votre mot de passe, que vous ne devez pas communiquer à un tiers. A défaut, vous assumerez seul les éventuelles conséquences de cette transmission.
  • à avertir immédiatement Mon-Garagiste.fr en cas d’utilisation frauduleuse de votre compte
  • à vous déconnecter lorsque vous n’utilisez plus le Service, notamment dans un lieu public (web café, université par exemple)

A défaut de respect de ces dispositions, Mon-Garagiste.fr ne saurait être tenu responsable d’une mauvaise utilisation de votre compte
En ce qui concerne votre comportement, vous vous engagez :

  • à ne créer et détenir qu’un compte sur le Service
  • à ne pas utiliser de techniques permettant de créer plusieurs comptes automatiquement
 
8 – Relation entre Mon-Garagiste.fr et les Contributeurs
 
 

La relation entre vous, en tant que Contributeur, et Mon-Garagiste.fr est fondée sur le principe des droits d’auteurs.
Cette relation ne saurait être autre, et n’est absolument pas une relation type contrat de travail.
Mon-Garagiste.fr n’est qu’un intermédiaire entre vous, qui exprimez votre avis, et les internautes, les consommateurs finaux et les sociétés à la recherche d’avis pertinents.

 
9 – Absence d’indemnisation des Contributeurs
 
 

Le fait de rédiger un avis sur Mon-Garagiste.fr ne donne droit à aucune forme d’indemnisation.

 
10 - Gestion des Avis fournis par les Contributeurs du Service
 
 

En proposant des Avis, vous, en tant que Contributeur, autorisez Mon-Garagiste.fr à supprimer, copier, distribuer, reproduire, tout ou partie de ces Avis. Vous autorisez notamment Mon-Garagiste.fr à exploiter commercialement les Avis pour le monde entier sur tous les supports existants ou à venir, sous quelle que forme que ce soit.
Par ailleurs vous reconnaissez et acceptez que Mon-Garagiste.fr puisse examiner, retarder, utiliser ultérieurement ou exclure, totalement ou partiellement ces Avis ou la reproduction de ceux-ci. Vous reconnaissez et acceptez également que Mon-Garagiste.fr puisse modifier notamment la structure orthographique ou grammaticale des Avis que vous avez fournies afin de les rendre compréhensibles par tous.
En tant que Contributeur, vous êtes le seul responsable des contenus et Avis que vous proposez sur le Service.
En effet, Mon-Garagiste.fr ne fait pas siens les avis et le contenu fournis par les utilisateurs du Service et ne saurait en être tenu responsable. Mon-Garagiste.fr intervient uniquement en tant que plateforme de publication de vos contenus et Avis à destination des internautes, des consommateurs finaux ou des sociétés à la recherche d’informations pertinentes.
Ainsi en cas de litige avec une personne tierce, physique ou morale, sur tout ou partie des contenus et Avis que vous avez fournis sur le Service, vous acceptez d’aider Mon-Garagiste.fr à la résolution du litige, notamment en apportant les preuves de votre bonne foi. En cas de poursuites, vous serez tenu seul responsable et Mon-Garagiste.fr peut vous demander le remboursement des frais que Mon-Garagiste.fr aurait à payer en cas de litige (frais d’avocats, frais de dommages et intérêts demandés par le tiers, etc.). Ces frais ne sauraient exclure de potentiels dommages et intérêts que Mon-Garagiste.fr pourrait vous demander.
En cas de réclamation justifiée d’un tiers ou pour tout autre motif, Mon-Garagiste.fr se réserve le droit de modifier ou supprimer tout ou partie des contenus et Avis que vous avez fournis dans le cadre du Service et de vous exclure, temporellement ou définitivement, du Service.

 
11 – Responsabilité liée aux Avis fournis sur le Service
 
 

En tant que Contributeur vous cédez à Mon-Garagiste.fr, de manière irrévocable et exclusive et ce, au fur et à mesure de leur réalisation, tout droit de propriété intellectuelle et industrielle afférant aux Avis que vous nous fournissez, quels qu’en soient le support, la forme et l’état d’achèvement. Les droits ainsi cédés comprennent, de manière non limitative, les droits de reproduction, d’adaptation, de traduction, d’utilisation, d’exploitation et de représentation, tels qu’ils sont définis par le Code de la Propriété Intellectuelle, pour le monde entier, tous les supports existants ou à venir et pour toute la durée des droits de propriété intellectuelle.
Vous, en tant que Contributeur, garantissez expressément à Mon-Garagiste.fr la jouissance pleine et entière des droits cédés contre tout trouble, revendication, éviction ou réclamation quelconques.
En particulier, vous vous engagez à indemniser Mon-Garagiste.fr de toutes réclamations relatives aux Avis, émanant de tout tiers invoquant la violation d’un droit quelconque, et notamment contre toute action en contrefaçon, en concurrence déloyale et/ou parasitaire intentée par tout tiers sur le fondement d’un droit de propriété intellectuelle ou de tout autre droit lui appartenant.
De plus, vous acceptez de rembourser à Mon-Garagiste.fr les dommages et intérêts, frais, notamment de conseil, que Mon-Garagiste.fr pourrait avoir engagés ou à engager à ce titre. Mon-Garagiste.fr se réserve également la possibilité de vous demander réparation du préjudice, notamment commercial, qu’il aura subi.
En cas de réclamation justifiée d’un tiers ou pour tout autre motif, Mon-Garagiste.fr se réserve le droit de modifier ou supprimer tout ou partie des Avis que vous avez fournies dans le cadre du Service et de vous exclure, temporellement ou définitivement, du Service.

 
12 - Modification et disponibilité du Service
 
 

Mon-Garagiste.fr se réserve le droit de modifier, d’interrompre de manière temporaire ou permanente, à tout moment, tout ou partie du Service, et ce sans en avoir à en informer préalablement les Garagistes, les Contributeurs, ou les Internautes.
Mon-Garagiste.fr fera ses meilleurs efforts pour maintenir son Service accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, mais ne sera tenu en aucun cas responsable de toute interruption due à des opérations techniques, de maintenance, de migration ou de mise à jour, ou à des contraintes liées au fonctionnement de l’Internet.

 
13 - Résiliation
 
 

Mon-Garagiste.fr se réserve le droit de modifier ou de supprimer tout ou partie de votre accès au Service et du contenu que vous avez pu y déposer, pour quel que motif que cela soit, notamment en cas d’absence prolongée d’utilisation du Service ou si Mon-Garagiste.fr a de bonnes raisons de croire que vous avez violé ou agi en contradiction avec la lettre ou l’esprit du présent contrat, et ce sans information préalable.
Vous reconnaissez que Mon-Garagiste.fr ne pourra être tenu responsable à votre encontre ou à l’encontre de tiers des conséquences liées à la résiliation de votre accès au Service.

 
14 - Relation avec les partenaires , les annonceurs et les sites externes
 
 

Que cela soit via des offres de partenaires par message électronique, via des liens commerciaux renvoyant vers des distributeurs vous permettant d’acheter le produit ou service de votre choix suite à une recherche effectuée sur Mon-Garagiste.fr, ou via tout autre format publicitaire, notamment des bannières publicitaires, Mon-Garagiste.fr ne saurait être tenu responsable du paiement, de la livraison, de la garantie ou de toute autre chose vous liant avec un annonceur ou un partenaire commercial.
En conséquence, vous reconnaissez que Mon-Garagiste.fr ne peut être tenu responsable de toute perte ou de tout dommage, quel qu’il soit, consécutif à cette relation ou plus largement à la présence d’annonceurs sur le Service.
Plus généralement, Mon-Garagiste.fr ne peut être tenu responsable des contenus et des prestations de sites externes accessibles via des liens sur le Service.

 
15 - Droit de propriété intellectuelle
 
 

Vous vous engagez via ce contrat à respecter le droit de la propriété intellectuelle. Les Contenus proposés par le Service sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques, le droit des brevets, ou tout autre droit reconnu par la législation en vigueur.
Vous acceptez donc de ne pas copier, en dehors d’un usage strictement personnel et non commercial, de ne pas modifier, louer, vendre, distribuer tout ou partie du contenu présent sur le Service ou même d’en créer des œuvres dérivées sans un accord écrit de Mon-Garagiste.fr.

 
16 – Garanties
 
 

Mon-Garagiste.fr fournit le Service « en l’état », avec « toutes ses imperfections » et « tel que disponible » et ne garantit aucunement l’exactitude, la disponibilité et la qualité des informations présentes sur le Service.

L’utilisation du Service se fait à vos risques et périls.
 
17 - Limitation des responsabilités
 
 

Vous reconnaissez et acceptez que Mon-Garagiste.fr ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect généré suite à l’utilisation ou la non utilisation du Service.

 
18 - Modification des CGU
 
 

Les Conditions Générales d’Utilisation peuvent évoluer afin de coller au plus près à l’environnement technologique et aux usages de l’Internet en général et du Service en particulier.
Mon-Garagiste.fr signalera les modifications des présentes CGU sur son Service et indiquera notamment la date de chaque mise à jour en début de document.
Si vous refusez ces modifications, vous devrez résilier votre compte dans les plus brefs délais et cesser d’utiliser le Service. Si vous ne le faites pas, Mon-Garagiste.fr continuera de vous fournir le Service dans les nouvelles conditions des CGU.

Si parce qu’une clause est devenue caduque ou nulle, Mon-Garagiste.fr devait la mettre à jour ou la modifier, cela n’aurait aucun effet sur la validité des autres clauses des présentes CGU.
 
19 - Droit applicable & conformité à la loi en vigueur
 
 

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par le droit Français.

En cas de litige, la priorité sera donnée à l’accord à l’amiable. Si le litige ne peut être résolu par cette voie, il sera porté devant les tribunaux compétents.
 

Nous vous rappelons que ces CGU, même si elles semblent longues, permettront de développer Mon-Garagiste.fr sur des bases saines et vous permettront ainsi de profiter d’un service de la meilleure des qualités possibles.
L’équipe de Mon-Garagiste.fr

 

 
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